LES DEUX CONSEILS DU FOOTBALL EXERÇANT UN POUVOIR EXCEPTIONNEL D’ADHÉSION
L’ADHÉSION NOUVELLE EST DÉCIDÉE ENSEMBLE—JAMAIS PAR UNE PERSONNE OU UNE BRANCHE.
Les deux Conseils du football siègent ensemble uniquement pour les pouvoirs contraignants exceptionnels d’adhésion attribués par les Statuts. Cette coopération ne les fusionne pas en un Conseil conjoint permanent.
56 MEMBRES VOTANTS · 38 OUI REQUIS · AUCUNE VOIX PRÉPONDÉRANTE
CONSEIL DU FOOTBALL MASCULINCONSEIL DU FOOTBALL FÉMININ
+
=
POUVOIR CONTRAIGNANT EXCLUSIF D’ADHÉSION
LA SÉANCE DÉCIDE LES DEMANDES HORS ACTIVATION ORDINAIRE D’UNE POSITION FONDATRICE
Chaque demande est étudiée selon ses circonstances propres.
Le demandeur démontre une institution authentique de gouvernance du football, une juridiction réelle et sa capacité à respecter le droit WUFO.
Une Confédération historique peut recevoir le dossier, vérifier les documents et recommander ; elle ne peut admettre un Membre.
Les 56 Conseillers forment l’organe compétent. L’admission exige au moins 38 votes OUI.
La Séance peut imposer des conditions propres au cas ; une décision ne crée aucun précédent contraignant pour une autre demande.
UN SEUIL QUI NE PEUT DIMINUER
38 VOTES OUI SONT REQUIS SUR L’ENSEMBLE DU CORPS DE 56 MEMBRES
Les absences, vacances et abstentions ne réduisent pas l’exigence constitutionnelle.
PARE-FEU INSTITUTIONNEL
AUCUN AUTRE ORGANE WUFO NE PEUT S’EMPARER DE LA DÉCISION D’ADMISSION
Le pouvoir exclusif appartient aux deux Conseils agissant ensemble.
AUCUN CONSEIL SEUL
- Le Conseil masculin ne peut admettre seul un Membre.
- Le Conseil féminin ne peut admettre seul un Membre.
AUCUNE AUTORITÉ DE SUBSTITUTION
- Ni un Congrès de Branche, ni le Congrès conjoint, ni le Président fondateur, l’Organe présidentiel ou le Secrétaire général ne peut remplacer la Séance.
- Le vote institutionnel est public, mais les motifs substantiels d’approbation ou de refus ne doivent pas nécessairement être publiés.
CAS PAR CAS · SEUIL FIXE · AUCUNE VOIX PRÉPONDÉRANTE · AUCUN POUVOIR PERSONNEL D’ADMISSION