241 VOIX DE LA BRANCHE MASCULINE + 241 VOIX DE LA BRANCHE FÉMININE = 482 VOIX IDENTIFIABLES
LE FOOTBALL POUR UN MONDE PLUS INCLUSIF
LES DEUX CONGRÈS DE BRANCHE DÉCIDANT UNE MATIÈRE COMMUNE WUFO
DEUX CONGRÈS SIÈGENT ENSEMBLE. AUCUN NE DISPARAÎT.
Le Congrès masculin et le Congrès féminin agissent ensemble lorsqu’une matière appartient à WUFO dans son ensemble. Le Congrès conjoint est leur séance combinée—pas un troisième Congrès permanent.
AUTORITÉ COMMUNE SANS FUSION · POIDS ÉGAL DES BRANCHES SANS CONTRÔLE SPORTIF CROISÉ
CONGRÈS MASCULINCONGRÈS FÉMININ
241VOIX DE LA BRANCHE MASCULINE
+
241VOIX DE LA BRANCHE FÉMININE
=
482ENSEMBLE COMPLET DES VOIX
CE QUI REND UNE MATIÈRE COMMUNE
LES MATIÈRES COMMUNES WUFO RELÈVENT DE L’INSTITUTION COMMUNE
Une matière ne peut être qualifiée de commune uniquement pour permettre à une Branche d’intervenir dans les affaires sportives de l’autre.
UNE PROCÉDURE COMBINÉE
Les deux Congrès de Branche délibèrent et votent dans la même procédure du Congrès conjoint.
DEUX VOIX DE BRANCHE IDENTIFIABLES
Chaque Association membre participe par son siège réservé au Congrès masculin et son siège distinct au Congrès féminin.
AUCUN VETO ORDINAIRE DE BRANCHE
Aucune majorité séparée ni aucun veto de Branche ne s’applique à une Matière commune ordinaire, sauf disposition expresse.
LES RÈGLES SPÉCIALES PRÉVALENT
Un organe ou seuil spécial établi ailleurs dans les Statuts prévaut sur la règle générale du Congrès conjoint.
SEUILS FIXES SUR L’ENSEMBLE DES MEMBRES
LA PRÉSENCE NE RÉDUIT JAMAIS LE NOMBRE DE VOTES OUI REQUIS
Le dénominateur demeure l’ensemble complet des 482 voix.
2903/5MATIÈRE COMMUNE ORDINAIRE3864/5MATIÈRE PROTÉGÉE DU CONGRÈS CONJOINT482100 %DISSOLUTION VOLONTAIRE LORSQUE LES 482 DROITS EXISTENT
DÉCISION PUBLIQUE ET MANDATÉE
UNE DÉCISION COMMUNE RESTE RATTACHÉE À CHAQUE ASSOCIATION MEMBRE
La séance commune n’efface ni la propriété du siège, ni le Mandat de l’Assemblée générale, ni le registre public des votes.
VOTES PUBLICS
Chaque siège vote nominalement, publiquement et avec enregistrement.
Le résultat n’est pas publié sous la seule forme d’un total final.
AUCUN SUBSTITUT EXÉCUTIF
Aucun accord entre Présidents, Conseils ou dirigeants ne remplace un vote requis du Congrès conjoint.
L’autorité de négocier n’est pas l’autorité d’approuver une proposition substantiellement différente.
UNE ASSOCIATION MEMBRE DÉTIENT UNE VOIX IDENTIFIABLE DANS CHAQUE BRANCHE—DEUX VOIX DE BRANCHE LORSQUE LES CONGRÈS SIÈGENT ENSEMBLE.
