Bases juridiques
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STA / ART-86Modèle financier fondateur et base des dépensesOuvrir dans le corpus · PDF p. 76REG-24 / RULES 1–2Tableau des dépenses de référence et ses 17 postesOuvrir dans le corpus · PDF p. 444REG-24 / RULES 3–5Postes identifiables, budgets approuvés et échéancier financierOuvrir dans le corpus · PDF p. 445STA / ART-128Recettes centrales et économie de l’hôteOuvrir dans le corpus · PDF p. 99REG-24 / RULE-6Droits locaux de l’hôte et absence de double comptageOuvrir dans le corpus · PDF p. 445STA / ART-130Fiduciaire indépendant et distributions de développement protégéesOuvrir dans le corpus · PDF p. 101REG-24 / RULE-7Programme de développement WUFO · 35,82 %Ouvrir dans le corpus · PDF p. 445REG-24 / RULE-8Partenariats nationaux de développement du football · 23,32 %Ouvrir dans le corpus · PDF p. 446REG-24 / RULE-9Fonds de développement des confédérations · 5,60 %Ouvrir dans le corpus · PDF p. 446STA / ART-131Audit externe indépendant et distinct du fiduciaireOuvrir dans le corpus · PDF p. 101REG-24 / RULE-16Ligne budgétaire de l’administration fiduciaire et de l’auditOuvrir dans le corpus · PDF p. 447
